Conditions générales de vente de Naturafro

Naturafro.fr est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissements :
SARL NATURAFRO – 831 769 740 RCS PAU - 3 impasse des chevreuils - 64320 OUSSE - France
Le site est édité par l’agence web AUGÉ COMMUNICATION situé au : 3 impasse des chevreuils - 64320 OUSSE - France.
Le Site propose à la vente des huiles végétales telles que l’huile de ricin pour le soin des cheveux, cils et ongles, et des beurres végétaux comme le beurre de karité qui offre aussi un usage multiple à son utilisateur (soin des cheveux et peau), maquillage et produit d'hygiène. Naturafro vend également des accessoires (flaconnages vides, accessoires cheveux...).

Info : Dans votre colis seront glissés gratuitement une pochette cadeau et un chouchou dans la limite des stocks disponible.

Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre Naturafro et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Naturafro.fr. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commande
Les clients passent leurs commandes sur le site internet www.naturafro.fr. Un message de confirmation de commande est envoyé à l’adresse mail de l’acheteur.
Les commandes ne sont traitées qu’après réception du règlement, quel que soit le mode de paiement choisi (immédiat ou différé), et ce, dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein du site Naturafro suppose la consultation préalable et la pleine adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction. La validation de la commande a valeur d’acceptation des conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Naturafro se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour un ou plusieurs des motifs suivants :
- Adresse de livraison en boite/case postale ou poste restante (restrictions selon pays et transporteur choisi)
- Adresse incomplète ou illisible (par courrier, notamment) - Adresse inconnue et invérifiable par le service commercial de Naturafro
- Règlement incomplet
- Pays destinataires où les restrictions commerciales à l'import concernent les produits à expédier.
Par ailleurs, Naturafro se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux commandes pouvant être livrées dans les zones géographiques définies par Naturafro. Néanmoins, pour toute autre destination, n’hésitez pas à nous contacter.

Produits
Les descriptions des produits et les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les efforts ont été faits afin que celles-ci soient les plus fidèles possible à la réalité, mais une similitude parfaite avec les produits offerts ne peut être assurée. Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de Naturafro ne pourra, en aucun cas, être engagée.

Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est indiquée sur le site Naturafro. L’acheteur est donc informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après la commande, l’acheteur en sera informé par e-mail et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité si elle a déjà été réglée.

Prix
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont indiqués en Euros et sont exempts de TVA, en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts. Ils n’incluent pas les frais de préparation et de transport. Naturafro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants : paiement sécurisé en ligne (carte bancaire ou compte PayPal), ou virement bancaire. L’encaissement de la totalité du montant de la commande est effectué au moment de la confirmation de la commande ou, en cas de paiement par virement, lors de leur réception. Les commandes non réglées sont supprimées de notre base au terme de 20 jours.

Livraison
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients, ouvert du lundi au vendredi inclus. Les commandes du vendredi, samedi et dimanche sont généralement expédiées le lundi.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. L’acheteur supporte des frais de transport établis selon le montant ou le poids de la commande et les tarifs du transporteur en vigueur.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la zone géographique délivrée. Les commandes sont traitées et expédiées à réception du règlement dans les 24 à 72h (jours ouvrés) quel que soit le mode de paiement choisi. En cas de paiement par virement, les délais de livraison courent en conséquence.

Incidents de livraison
Tout retard de livraison doit être signalé au service client de Naturafro par mail (contact@naturafro.fr) dans un délai maximum de trois mois après votre commande, qui se charge alors de contacter le transporteur afin de demander une enquête. Si le colis n’a pas été retrouvé au terme de celle-ci (jusqu’à 21 jours), soit un colis identique est expédié à l’acheteur sans frais, soit les produits égarés sont remboursés. Si le client signale un retard au delà de trois mois après la date de leur commande, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Naturafro décline toute responsabilité quant à l’allongement de ces délais du fait du transporteur, ainsi qu’en cas de perte ou de vol des produits.
Tout colis déclaré livré par le transporteur n’engage plus la responsabilité de Naturafro, même en cas de non réception par l’acheteur. Naturafro ne sera pas tenu de renvoyer un colis identique. L’acheteur devra porter réclamation auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas de retour de colis à l’expéditeur suite à une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou non réclamé auprès du transporteur ou relais dans le délai imparti, Naturafro ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle sera le destinataire de recevoir sa commande. L’acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition de sa commande moyennant le règlement de nouveaux frais de transport. Tous les colis quittent les locaux de Naturafro en parfait état. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à son arrivée et se doit de signaler au transporteur toute anomalie (traces de choc, d’écrasement, trous…), et de le REFUSER, le cas échéant. Il dispose ensuite d’un délai de 48h pour émettre d’éventuelles réserves sur le colis reçu (colis endommagé, produits cassés…) auprès du transporteur et du service client de Naturafro. Les produits endommagés seront alors soit remplacés par des produits identiques et renvoyés sans frais à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles, soit remboursés. Si un colis abîmé est accepté sans réserve, il ne pourra pas faire l’objet de réclamation auprès du service client de Naturafro.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés.

Erreur de préparation et droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour retourner les produits ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement.
Toute réclamation d’erreur dans la préparation du colis reçu (erreur de livraison, produits manquants, non-conformité des produits…) devra être formulée auprès du service client de Naturafro le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Naturafro de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Les articles manquants seront renvoyés sans frais à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé au préalable auprès du service client de Naturafro et être retourné dans son ensemble, avec les accessoires fournies, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : Naturafro, 5 rue des biches - 64320 LÉE - FRANCE. Tout produit incomplet, ouvert, consommé ou abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou fera défaut, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans le cas d’une erreur de préparation, l’acheteur doit effectuer une demande de bon retour auprès du service client de Naturafro afin de ne pas payer de frais de retour. Aucun frais de renvoi ne sera remboursé.
Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Après réception et vérification des produits retournés, Naturafro procédera alors soit à leur échange (frais de réexpédition à la charge de Naturafro en cas d’une erreur de préparation, à la charge de l’acheteur en cas d’exercice du droit de rétractation), soit au remboursement (hors frais de port engagés à la commande, sauf en cas d’une erreur de préparation), dans un délai maximum de trente jours.

Responsabilité
La responsabilité de Naturafro sera limitée au montant de la commande.
Naturafro ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le choix ou l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Naturafro ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteront de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les informations et conseils présentés sur ce site sont fournis à titre indicatifs. Toutes les précautions ont été prises quant à leur exactitude. Toutefois, la responsabilité de Naturafro ne pourra être mise en cause si des erreurs ou omissions ont pu subsister. L’acheteur reste le seul responsable de l’utilisation qu’il en fait. Les produits de Naturafro doivent être tenus hors de la portée des enfants. De plus les indications données sur cette boutique ne saurait se substituer à un avis médical, ni engager notre responsabilité. Avant toute utilisation, demandez d'abord conseil à votre médecin.

Garantie
Naturafro met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients. En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Protection des données personnelles
Naturafro s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront jamais communiquées à un tiers sans l’accord préalable de l’acheteur. L’acheteur dispose à tout moment (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant Naturafro par email ou par courrier.

Avant de valider nos conditions générales de vente, consultez la page POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : https://naturafro.fr/content/9-mes-donnees-personnelles

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Naturafro (images, logos, textes…) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Naturafro. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, même partiellement, sans l’accord préalable de Naturafro est formellement interdite.
Crédits photographiques : FOTOLIA, SHUTTERSTOCK, FREEIMAGES, FREEPIK, WIKIPEDIA et NATURAFRO.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Naturafro ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client doit, avant toute action en justice, rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera obligatoirement à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Tarbes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.